Politique vie privée
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Dernière mise à jour : août 2026
EURO CONSEILS ASSURANCES accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de notre site internet, de vos demandes de devis et, plus généralement, de notre activité de courtage en assurances.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
EURO CONSEILS ASSURANCES
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 8 000 €
Siège social : 79 rue Chaussade – 43000 Le Puy-en-Velay
SIREN : 444 840 953
SIRET : 444 840 953 00046
RCS : Le Puy-en-Velay
N° TVA intracommunautaire : FR72 444 840 953
Code APE : 66.22Z – Activités des agents et courtiers d'assurances
N° ORIAS : 07 002 371
Téléphone : 04 71 07 94 00
E-mail : contact@euroconseils.fr
EURO CONSEILS ASSURANCES est immatriculée à l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA).
La société est présidée par LEALISA, SARL immatriculée sous le numéro SIREN 953 999 802, représentée par Léa ROSSET-BRESSAND.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de notre activité et selon la nature de votre demande, nous pouvons notamment collecter :
vos nom, prénom, date de naissance et coordonnées ;
votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;
les informations relatives à votre situation personnelle, familiale et professionnelle ;
les informations nécessaires à l'analyse de vos besoins en assurance ;
les informations relatives aux biens ou aux risques à assurer ;
vos antécédents d'assurance et informations relatives à votre sinistralité ;
les documents et justificatifs nécessaires à l'étude, à la souscription ou à la gestion de votre dossier ;
les informations contenues dans vos échanges avec notre cabinet ;
les données techniques et de connexion liées à l'utilisation du site internet ;
lorsque cela est strictement nécessaire au produit d'assurance concerné, certaines catégories particulières de données, traitées conformément aux dispositions légales applicables.
EURO CONSEILS ASSURANCES veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
3. Utilisation de vos données
Vos données peuvent notamment être traitées afin de :
répondre à vos demandes de renseignements ;
analyser vos besoins en assurance ;
réaliser des études, simulations et demandes de devis ;
rechercher et comparer des solutions d'assurance ;
transmettre les éléments nécessaires aux assureurs, courtiers grossistes, délégataires et partenaires sollicités pour votre dossier ;
permettre la souscription de contrats d'assurance ;
assurer la gestion, le suivi et le renouvellement de vos contrats ;
assurer le suivi des sinistres et réclamations relevant de notre intervention ;
gérer la relation commerciale avec nos clients et prospects ;
respecter nos obligations légales et réglementaires en qualité d'intermédiaire en assurance ;
prévenir et lutter contre la fraude ;
respecter, lorsque celles-ci sont applicables, nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
assurer la sécurité de nos systèmes d'information ;
constater, exercer ou défendre nos droits ;
réaliser des actions de prospection commerciale lorsque la réglementation nous y autorise.
4. Bases juridiques
Selon la finalité concernée, le traitement de vos données repose sur :
l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment lorsque vous sollicitez une étude ou un devis ;
l'exécution du contrat ;
le respect de nos obligations légales et réglementaires ;
l'intérêt légitime d'EURO CONSEILS ASSURANCES ;
votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
5. Destinataires des données
Selon la nature de votre dossier, vos données peuvent être accessibles ou transmises :
aux collaborateurs habilités d'EURO CONSEILS ASSURANCES ;
aux entreprises d'assurance sollicitées ;
aux courtiers grossistes ;
aux délégataires de gestion ;
aux partenaires nécessaires à la recherche, la souscription ou la gestion de votre contrat ;
aux prestataires techniques et informatiques intervenant pour notre compte ;
aux experts, conseils et prestataires nécessaires à la gestion de certains dossiers ;
aux autorités administratives ou judiciaires et organismes légalement habilités lorsque la réglementation l'exige.
EURO CONSEILS ASSURANCES ne vend pas vos données personnelles.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Pour les prospects n'ayant pas souscrit de contrat, les données utilisées à des fins de prospection peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Pour les clients, les données nécessaires à la gestion du contrat sont conservées pendant la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées prévues par les obligations légales, réglementaires et les délais de prescription applicables.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment :
d'un droit d'accès ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
du droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
8. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles :
Par e-mail : contact@euroconseils.fr
Par courrier :
EURO CONSEILS ASSURANCES
79 rue Chaussade
43000 Le Puy-en-Velay
Afin de protéger vos données, un justificatif d'identité pourra vous être demandé uniquement lorsqu'il est nécessaire de vérifier votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Sécurité et confidentialité
EURO CONSEILS ASSURANCES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et de prévenir notamment leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès par des personnes non autorisées.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
10. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés par EURO CONSEILS ASSURANCES peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est le cas, EURO CONSEILS ASSURANCES veille à ce que les transferts soient réalisés conformément au RGPD et bénéficient des garanties appropriées prévues par la réglementation.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu'après obtention de celui-ci.
L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier son choix à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
12. Formulaires et demandes de devis
Les informations transmises au moyen des formulaires du site sont utilisées afin de traiter votre demande et, le cas échéant, d'étudier et rechercher une solution d'assurance correspondant à vos besoins.
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous pourrons ne pas être en mesure de répondre à celle-ci.
Dans le cadre d'une demande de devis, certaines informations peuvent être transmises aux compagnies d'assurance, courtiers grossistes, délégataires ou partenaires dont l'intervention est nécessaire à l'étude de votre dossier.
13. Prospection commerciale
EURO CONSEILS ASSURANCES peut vous adresser des informations et propositions commerciales dans les conditions autorisées par la réglementation.
Lorsque votre consentement préalable est nécessaire, les communications concernées ne sont adressées qu'après son obtention.
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale ou retirer votre consentement à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications concernées ou en nous contactant à contact@euroconseils.fr.
14. Modification de cette politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : août 2026.